Mentions légales )

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

SAS Airwell Residential / Airwell
3, Avenue du Centre – Les Quadrants – Bât. A
CS 60400
78284 Guyancourt Cedex
Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site accessible aux adresses :
http://www.airwell-residential.fr/ – http://www.airwell-residential.com
http://www.airwell-rac.fr/ – http://www.airwell-rac.com/
http://www.electra-rac.fr/ – http://www.electra-rac.com
http://www.johnson-rac.fr/ – http://www.johnson-rac.com
http://www.heatwell-res.fr/ – http://www.heatwell-res.com
(ci-après dénommé le « Site »).

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. La société Airwell Residential se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

La société Airwell Residential a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Airwell Residential. La société Airwell Residential avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société Airwell Residential ou de tiers autorisé par la société Airwell Residential à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de la société Airwell Residential, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. L335-1s).

Données personnelles

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à la société Airwell Residential. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Airwell Residential, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses.

S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : airwell-residential@a-res.fr

Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse.

Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

La société Airwell Residential se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.

Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la société Airwell Residential ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Ni Airwell Residential, ni ses filiales, ni sa maison mère, salariés, ou autres représentants ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du Site. Airwell Residential ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux tels que perte de profits, interruption d’activité, perte d’informations et de données, ou perte de réputation, dommage causé à la propriété, ni de toute plainte de tiers, résultant de l’utilisation, la transcription, ou l’affichage du Site et/ou de ses contenus ou tout Site Tiers, que Airwell Residential ait été conseillé, ait eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance d’une telle possibilité.

Modification

Airwell Residential se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation du Site à tout instant et sans avis préalable. Toute utilisation du Site faisant suite aux changements sera considérée comme une acceptation des modifications, ajouts et /ou suppressions réalisées.
Airwell Residential peut à tout instant mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, y compris sa présentation et ses caractéristiques. Airwell Residential peut aussi imposer des limites à certains services, et /ou aspects du Site ou restreindre votre accès à certaines parties du Site sans avis et sans que la responsabilité de Airwell Residentia lne puisse être engagée.

Disponibilité du Site

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Utilisateurs internationaux et juridiction

Le Site est hébergé et maintenu en France. Airwell Residential ne garantit pas que les éléments présents sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France et l’accès au site depuis les pays où les contenus du Site sont illégaux est interdit. Si vous accédez au Site à partir d’un lieu situé en dehors de la France, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales. Les lois Françaises gouverneront le contenu et l’utilisation du Site, sans que les principes et règles en matière de conflit de loi s’appliquent.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Dédibox SAS
BP 80342 75365 Paris Cedex 08
© 2013 Airwell Residential – tous droits réservés